samedi 7 novembre 2009

Le "Droit à la vie" selon le Traité de Lisbonne

Carlo Giuliani
étudiant et activiste assassiné par la police en 2001 durant les émeutes anti-G8 de Gênes

Traité de Lisbonne adopté le 3 novembre 2009 par l'ensemble de l'Union Européenne :

---ad article 2 — Droit à la vie----

a) l'article 2, paragraphe 2, de la CEDH:
«La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»

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